Mentions légales

1 — Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l'adresse www.cntpe.org, est édité par :

Dénomination : CNTPE — Confédération Nationale des Très Petites Entreprises
Forme juridique : Syndicat professionnel (loi du 21 mars 1884)
Immatriculation : n° 20170068 (Ville de Paris) et n° 21425 (Préfecture de Paris), déclaré le 7 novembre 2017
Siège social : 26 ter rue Nicolaï, 75012 Paris
Téléphone : 01 84 606 654
Email : contact@cntpe.org
Directeur de la publication : M. Jean-François FERRANDO, Président

2 — Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : www.hetzner.com

3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure générale) est la propriété exclusive de la CNTPE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la CNTPE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4 — Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 — Responsable du traitement

La CNTPE, représentée par M. Jean-François FERRANDO, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

4.2 — Données collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Formulaire de contact : nom, email, message
Inscription / Adhésion : nom, prénom, email, entreprise, SIRET, téléphone
Newsletter : adresse email, antenne de rattachement
Navigation : données de connexion anonymisées (analytics)

4.3 — Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

La gestion des adhésions et du compte adhérent
L'envoi d'informations et de newsletters
La réponse aux demandes de contact
L'amélioration du site et des services
Le traitement des paiements (via Stripe)

4.4 — Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution d'un contrat (article 6.1.b) pour les adhésions.

4.5 — Durée de conservation

Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 3 ans
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Newsletter : jusqu'à désinscription
Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs conditions

4.6 — Sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

Stripe (paiement en ligne) — San Francisco, USA (clauses contractuelles types)
Hetzner (hébergement) — Allemagne
Resend (envoi d'emails) — USA (clauses contractuelles types)

4.7 — Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à cnil@cntpe.org ou par courrier à :
CNTPE — Délégué à la protection des données
26 ter rue Nicolaï, 75012 Paris

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5 — Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Des cookies d'analyse anonymisés (Umami) peuvent être utilisés pour mesurer l'audience du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et respectent le RGPD sans nécessiter de consentement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles.

6 — Limitation de responsabilité

La CNTPE s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Les liens hypertextes vers d'autres sites ne constituent pas une validation de ces sites ou de leur contenu. La CNTPE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

7 — Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

8 — Contact

CNTPE — Confédération Nationale des Très Petites Entreprises
26 ter rue Nicolaï, 75012 Paris
Tél : 01 84 606 654
Email : contact@cntpe.org
Site : www.cntpe.org